Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans reserve de l’acheteur professionnel ou non , aux présentes conditions générales de vente , à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus, catalogue, émis par Pruvost Sports, qui n’ont qu’une valeur indicative.

PRIX

Toutes les ventes sont conclues sur la base du prix et des conditions de prix indiquées dans notre devis. Nos prix et renseignements portés sur nos catalogues et tarifs sont donnés à titre indicatif. Seuls les prix et renseignements portés dans nos devis nous engagent. Nous nous réservons expressément le droit de modifier nos prix en cas de modification de nos propres conditions d’achat, de fournitures ou de fabrication.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour toute confirmation de commande suite à une demande de devis sur le site Internet http://www.pruvost-sports.com, seul le réglement en intéglalité de votre facture valide votre commande.

Celle-ci peut être acquittée par virement bancaire ou par chèque.

Pour les acheteurs publics, les factures sont payables par mandat administratif.
Les conditions de réglement par mandat administratif sont les conditions légales en vigueur à la date de la facture.

Nous nous réservons le droit à tout moment, en fonction des risques encourus, d’expédier votre commande qu’une fois le réglement perçu.

Tout retard de règlement comporte de plein droit un intérêt de retard calculé au taux de 1/6^ème du taux d’intérêt légal par mois de retard. En cas de retard de paiement, notre société pourra, si bon lui semble, suspendre l’exécution de toute commande en cours. De plus, elle pourra, 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception restée sans effet, constater la rupture de plein droit des contrats de vente en cours, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’acheteur. En cas de recouvrement forcé des factures impayées, le montant de celles-ci sera majoré de plein droit de 15% à titre forfaitaire et irréductible. Enfin, tout défaut de paiement entraîne déchéance du terme à l’égard de toute somme qui pourrait être due par l’acquéreur.

TRANSPORT / LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. la société PRUVOST SPORTS décline toutes responsabilités concernant les dégâts et avaries résultant du seul fait du transport des marchandises.

L’indemnisation de ce type de dégâts et avaries de transports étant prévue et réglementée par les législations nationales (Art. 105 du Code du Commerce) et les conventions internationales, l’acheteur doit, en cas de sinistre constaté, déclarer celui-ci directement au transporteur dans les 72 heures par lettre recommandée avec accusé de réception en nous adressant un double du courrier afin de pouvoir être indemnisé.

N’omettez pas de faire des réserves de transport si un colis est détérioré. Il est impératif de déballer la marchandise en présence du transporteur. Ceci est obligatoire quand une avarie est constatée (la mention « sous réserve de déballage » ne suffit pas). Les réserves doivent être les plus précises possibles.

La société PRUVOST SPORTS ne pourra prendre en charge les litiges non constatés en conformité à la loi.

FRANCO

Nos prix sont nets, franco de port et d’emballage pour la France métropolitaine pour une commande d’un montant supérieur à 800 € H.T. , exceptés les pieces volumineuses et/ou lourdes.
Toute commande inférieure à 800 € H.T. sera majorée de frais de port calculés en fonction des éléments qui la compose.

DELAIS DE LIVRAISON

Ils sont donnés à titre indicatif ; les dépassements de délai indiqués ne pourront entraîner ni annulation de commande, ni paiement de dommages et intérêts, ni pénalités d’aucune sorte, sauf convention expresse à la confirmation de la commande.

LITIGES

Toute réclamation concernant l’un de nos articles doit être formulée impérativement dans un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise et après avoir obtenu notre accord préalable dans ce même délai de 8 jours.

Toute autorisation de retour et/ou échange est obligatoirement soumis à notre accord préalable : pour obtenir cette autorisation d’échange ou de retour, veuillez préalablement nous contacter.

Les frais de réexpédition des marchandises sont à la charge du client en cas d’erreur imputable au client.

Les produits retournés en port dû ou en contre remboursement seront refusés.

Les retours doivent être effectués dans leurs emballages d’origine.